Conformité — RGPD & règlement (UE) 2024/1689
Décrivez votre traitement, déclarez votre système d'IA : l'outil rend la catégorie de risque, la règle appliquée et l'article opposable, puis dresse le questionnaire RGPD + RIA applicable et le plan d'action hiérarchisé. Gratuit, sans compte.
Vos données ne quittent pas votre navigateur.
Il n'y a pas de serveur derrière cet outil. Le moteur de classification, le calcul des écarts et la fabrication du fichier Excel tournent dans la page, sur votre poste. Rien n'est envoyé, rien n'est stocké, aucun cookie de suivi n'est ajouté. Coupez votre connexion après le chargement : l'outil fonctionne toujours.
L'audit porte sur un traitement de données, pas sur un outil technique. Ces réponses déterminent les points de contrôle applicables et la pondération des écarts.
Chaque caractéristique cochée ajoute des points de contrôle obligatoires ou majore la gravité des écarts.
La qualification est produite par une base de règles versionnée et lisible, dans l'ordre imposé par le règlement lui-même. Aucun modèle de langage n'intervient : à déclaration identique, résultat identique. L'outil affiche la règle appliquée, l'article et la trace des règles déclenchées — ce que vous recopiez dans votre dossier.
La dérogation qui sort un système de l'annexe III du haut risque ne joue jamais si le système profile des personnes physiques. C'est l'erreur de qualification la plus fréquente : l'outil applique l'exception et le dit explicitement, plutôt que de rendre une catégorie plus douce.
Chaque écart est pondéré par la gravité du point de contrôle, puis majoré par le contexte : données sensibles, grande échelle, public vulnérable, catégorie RIA. Le score donne une priorité P1, P2 ou P3, et la priorité donne une échéance cible. Un plan d'action, pas une liste de reproches.
Cet outil ne remplace pas les textes : il vous y ramène. Chaque point de contrôle cite son article.
Le même moteur existe en service et en API : classification et calcul d'écarts appelables depuis vos outils, export des livrables, référentiels versionnés, déploiement sur votre propre infrastructure. C'est ce qui permet de traiter un portefeuille de traitements plutôt qu'un seul, et de rejouer une qualification quand le référentiel évolue. Écrivez-nous pour en discuter.
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