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Mentions légales

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Éditeur du site

BCUB3 — Intégrateur IA agnostique pour l’industrie française.

  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • Dénomination sociale : BCUB3
  • SIREN : 919 002 816
  • SIRET (siège) : 919 002 816 00016
  • Code NAF / APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • Capital social : 100 € (souscrit et libéré)
  • Date d’immatriculation : août 2022
  • Greffe : RCS Grenoble
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR98919002816 (à confirmer auprès du SIE)
  • Siège social : 7 Allée du Bouilleur de Cru, 38240 Meylan, France
  • Gérant et associé unique : Paul OBARA
  • Contact : info@bcub3.com
  • Site web : https://www.bcub3.com

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Directeur de la publication

Paul OBARA, en qualité de gérant et représentant légal de BCUB3 (EURL).

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par GitHub Pages (GitHub, Inc.), 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Il est servi via le réseau de diffusion de contenu (CDN) de GitHub.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Plan de continuité d’activité

BCUB3 est une structure spécialisée à équipe senior réduite. Pour limiter le risque de dépendance au gérant, les engagements suivants encadrent toute prestation cliente :

  • Code source livré : l’intégralité du code (scripts, modèles, configurations, runbooks) produit dans le cadre d’une mission est remis au client en fin de prestation, sous licence permissive ou propriétaire selon contrat.
  • Documentation handover : chaque livraison inclut une documentation d’exploitation (architecture, dépendances, procédures, points de monitoring).
  • Transparence technique : nos repos publics (github.com/Powwpol/bcub3-site, github.com/Powwpol/nika-os) permettent un audit indépendant de notre stack et de notre rigueur opérationnelle.
  • Indisponibilité gérant : en cas d’indisponibilité prolongée, le client conserve l’accès à son code et sa documentation et peut faire reprendre la maintenance par tout prestataire qualifié de son choix. Une lettre de continuité d’activité peut être annexée au contrat sur demande.

Sous-traitance et partenaires

BCUB3 peut s’appuyer ponctuellement sur des partenaires externes (consultants seniors, plateformes cloud, fournisseurs SaaS) dont la liste est communiquée au client lors du cadrage de mission. Aucun transfert de données client à un partenaire n’a lieu sans accord écrit.

Dernière mise à jour : 2026-05-19