Légal

Conditions Générales de Vente — Boutique BCUB3

Conditions générales de vente de la boutique BCUB3 — version 2026-04-19. L'achat d'un produit sur bcub3.com/boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

BCUB3 SAS — siège social à renseigner en phase activation LemonSqueezy. SIREN : à renseigner. TVA intracommunautaire : à renseigner.

  • Contact commercial : info@bcub3.com
  • Processeur de paiement (Merchant of Record) : LemonSqueezy Ltd (agit en tant que revendeur légal pour les transactions EU — voir art. 4).

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés dans la boutique sont des composants électroniques (cartes MCU, capteurs, modules de connectivité) et des kits de formation BCUB3 (hardware + PDF didacticiel).

  • Les prix sont affichés TVA comprise en euros.
  • Les photographies et descriptions produits sont données à titre indicatif. Les spécifications techniques font foi.
  • BCUB3 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation du panier.
  • La courbe historique des prix affichée sous chaque fiche produit est informative — elle reflète les prix constatés chez nos fournisseurs de gros (Aliexpress, Amazon, Mouser) et ne constitue pas une offre.

Article 3 — Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. BCUB3 se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande manifestement frauduleuse.

Article 4 — Paiement et TVA

Le paiement est encaissé par LemonSqueezy Ltd, Merchant of Record, qui gère la collecte et le reversement de la TVA EU (régime OSS). La facture est émise au nom de LemonSqueezy avec mention “vendu pour le compte de BCUB3”.

Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, Apple Pay, Google Pay.

Article 5 — Livraison

  • Zone de livraison v1 : France métropolitaine + UE.
  • Délai : expédition sous 48h ouvrés après réception du paiement. Livraison 3 à 7 jours ouvrés selon destination.
  • Transporteur : Colissimo (FR), Chronopost International (UE).
  • Frais de port : forfaitaires selon poids et destination, affichés au checkout.
  • Les risques de transport sont transférés à l’acheteur dès remise au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation (Code de la consommation art. L221-18 et s.)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et complet.

Exceptions :

  • Les kits formation BCUB3 incluant un PDF didacticiel téléchargé ou remis par lien perdent le bénéfice du droit de rétractation dès le premier accès au contenu numérique (art. L221-28 13°). L’acceptation explicite est demandée au checkout.
  • Les produits descellés pour raison d’hygiène ne sont pas éligibles (non applicable au catalogue courant).

Frais de retour à la charge de l’acheteur. Remboursement sous 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.

Article 7 — Garantie légale de conformité et vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil). BCUB3 ne fournit pas de garantie commerciale additionnelle en v1.

Article 8 — Support client

Les questions techniques, défauts, retours : info@bcub3.com. Réponse sous 48h ouvrés.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. LemonSqueezy est sous-traitant processeur de paiement.

Programme d’affiliation Amazon

Certains liens d’achat sur le site bcub3.com redirigent vers le site Amazon.fr (Amazon EU SARL, Luxembourg). BCUB3 participe au programme Partenaires Amazon (Club Partenaires Amazon, identifiant bcub3-21) et perçoit une commission sur les ventes générées par ces liens. Cette commission n’augmente pas le prix payé par le client. Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et Amazon.fr — BCUB3 n’intervient pas dans la transaction, l’expédition, ou le service après-vente de ces produits.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions protectrices du Code de la consommation pour les acheteurs consommateurs.

Version 2026-04-19 — draft v1, à valider juridiquement avant ouverture boutique.